K XIX 43/25-29 Registres des affaires civiles de la Justice de paix et des homologations de testaments, 1811.04.27-1843.12.02 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/25-29
Titre:Registres des affaires civiles de la Justice de paix et des homologations de testaments
Dates:1811-1843
Période de création:27/04/1811 - 02/12/1843
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contiennent l'ensemble des affaires civiles, sauf les affaires de tutelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 43/1-4: registres civils (1803-1811)
- K XIX 43/30-31: registres des homologations de testaments (1843-1869)
- K XIX 43/32-39: registres des affaires civiles (1811-1843)
- K XIX 40-42 : registres des successions (1886-1901).
- K XIX 43/42-45: testaments et copies de testaments (1805-1916)
 

Descripteurs

Entrées:  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998569
 

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