K XIX 43/15-24 Registres des comptes de tutelles, 1803.08.19-1898.05.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/15-24
Titre:Registres des comptes de tutelles
Dates:1803-1898
Période de création:19/08/1803 - 28/05/1898
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998558
 

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