K XIX 43/10-14 Registres analytiques des tutelles et registre des conseils judiciaires, 1803-1902 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/10-14
Titre:Registres analytiques des tutelles et registre des conseils judiciaires
Dates:1803-1902
Période de création:1803 - 1902
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998552
 

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