K XIX 43/5-9 Registres des affaires de tutelles, 1809.09.16-1868.06.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/5-9
Titre:Registres des affaires de tutelles
Dates:1809-1868
Période de création:16/09/1809 - 27/06/1868
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 43/1-4: 1803-1809.
- K XIX 43/34 et suivants: suite des affaires de tutelles
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998546
 

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