K XIX 43/25 Affaires civiles de la Justice de paix et homologations de testaments, 1811.04.27-1815.06.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/25
Titre:Affaires civiles de la Justice de paix et homologations de testaments
Dates:27 avril 1811 - 24 juin 1815
Période de création:27/04/1811 - 24/06/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998570
 

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