K XIX 43/30-31 Registres des homologations de testaments, 1843.12.30-1869.02.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/30-31
Titre:Registres des homologations de testaments
Dates:1843-1869
Période de création:30/12/1843 - 16/02/1869
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contiennent les copies des testaments homologués. Les mesures de règlement des successions (envois en possession, etc.) continuent à figurer dans les registres des affaires civiles jusqu'en 1886].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 43/25-29: 1811-1843
- K XIX 43/42-45: testaments et copies de testaments (1805-1916)
 

Descripteurs

Entrées:  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998575
 

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