K XIX 43/32-39 Registres des affaires civiles de la Justice de paix, 1843.12.16-1897.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/32-39
Titre:Registres des affaires civiles de la Justice de paix
Dates:1843-1897
Période de création:16/12/1843 - 31/12/1897
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contiennent l'ensemble des affaires civiles, sauf les affaires de tutelles jusqu'en 1868, les affaires de successions dès 1886 et les homologations de testaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XIX 40-42 : registres des successions (1886-1901).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998578
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises