K XIX 43/8 Affaires de tutelles, 1846.08.22-1860.05.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/8
Titre:Affaires de tutelles
Dates:22 août 1846 - 26 mai 1860
Période de création:22/08/1846 - 26/05/1860
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998550
 

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