K XIX 43/9 Affaires de tutelles, 1860.06.30-1868.06.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/9
Titre:Affaires de tutelles
Dates:30 juin 1860 - 27 juin 1868
Période de création:30/06/1860 - 27/06/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998551
 

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