K XIX 43/7 Affaires de tutelles, 1832.04.28-1846.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/7
Titre:Affaires de tutelles
Dates:28 avril 1832 - 8 août 1846
Période de création:28/04/1832 - 08/08/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998549
 

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