K XIX 43/6 Affaires de tutelles, 1822.01.19-1832.03.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/6
Titre:Affaires de tutelles
Dates:19 janvier 1822 - 31 mars 1832
Période de création:19/01/1822 - 31/03/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998548
 

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