K XIX 43/2 Cahier de Cour de la Justice de paix, 1806.10.18-1807.10.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/2
Titre:Cahier de Cour de la Justice de paix
Dates:18 octobre 1806 - 17 octobre 1807
Période de création:18/10/1806 - 17/10/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires civiles diverses, notamment homologations de testaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998543
 

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