K XIX 43/3 Registre des actes judiciaux, 1803.08.19-1809.06.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/3
Titre:Registre des actes judiciaux
Dates:19 août 1803 - 3 juin 1809
Période de création:19/08/1803 - 03/06/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment testaments homologués, assignats, gardances de damps.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998544
 

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