K XIX 43/1 Registre d'affaires civiles de la Justice de paix, 1803.08.10-1806.10.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 43/1
Titre:Registre d'affaires civiles de la Justice de paix
Dates:10 août 1803 - 4 octobre 1806
Période de création:10/08/1803 - 04/10/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires civiles diverses, notamment homologations de testaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998542
 

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