K XIX 36/112 Inventaires, appositions et levées de scellés No 13, 1818.01.09-1818.11.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/112
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 13
Dates:09.01.1818 - 19.11.1818
Période de création:09/01/1818 - 19/11/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998310
 

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