K XIX 36/111 Inventaires, appositions et levées de scellés No 12, 1816.03.22-1818.01.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/111
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 12
Dates:22.03.1816 - 09.01.1818
Période de création:22/03/1816 - 09/01/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998309
 

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