K XIX 36/94-140 Registres des inventaires, appositions et levées de scellés (taxes et ventes de la Justice de paix), 1799.05.07-1871.04.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/94-140
Titre:Registres des inventaires, appositions et levées de scellés (taxes et ventes de la Justice de paix)
Dates:1799-1871
Période de création:07/05/1799 - 20/04/1871
Niveau:Série
Importance matérielle:47 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mise sous scellés (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998291
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises