K XIX 36/113 Inventaires, appositions et levées de scellés No 14, 1818.11.24-1820.04.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/113
Titre:Inventaires, appositions et levées de scellés No 14
Dates:24.11.1818 - 21.04.1820
Période de création:24/11/1818 - 21/04/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998311
 

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