K X a 399/1 Révision du régime fiscal : documentation, statistiques, procès-verbaux, textes de loi, 1943-1947 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 399/1
Titre:Révision du régime fiscal : documentation, statistiques, procès-verbaux, textes de loi
Dates:1943-1947
Période de création:1943 - 1947
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Classeurs et chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documentation diverse. Statistiques.
- Droit de mutation: lois des divers cantons.
- Impôt personnel. Publication des rôles des contribuables. Imposition des plus-values. Impôt sur le produit du travail perçu à la source.
- Révision de l'art. 19 de la Constitution. Révision de la loi organique d'impôt de 1923 (1943-1944).
- Procès-verbaux de la Commission extra-parlementaire chargée de l'étude de la révision du régime fiscal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=973517
 

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