K X a 399/1-2 Révision du régime fiscal, 1943-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 399/1-2
Titre:Révision du régime fiscal
Dates:1943-1953
Période de création:1943 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=973513
 

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