scopeArchiv - Recherche dans le plan d'archivage

A Epoque savoyarde et épiscopale

B Epoque bernoise

C Parchemins et papiers

D Notaires

E Mouvement de la population

F Terriers

G Cadastres et plans

H Période de l'Helvétique

J Affaires fédérales

K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985

K I Régime constitutionnel (1801-1885)
K II Grand Conseil (1803-1994)
K III Conseil d'Etat
K IV Relations avec les cantons (1710-1969)
K V Relations avec l'étranger (1803.01.01-1889.12.31)
K VI Préfectures
K VII Département de justice et police
K VIII Département de l'Intérieur
K IX Département des travaux publics
K X Département des finances
- K X a Généralités (1701-2000)
  - K X a 1-40 Affaires générales I : "Comptes - Impôts - Receveurs" [documents classés avant 1981] (1803-2000)
  - K X a 41-256 Affaires générales II [documents classés en 1981-1982] (1701-1968)
  - K X a 257-589 Affaires générales III [documents analysés et classés en 1984-1985] (1803-1969)
    - K X a 257-325 Administration (1864.10.15-1960)
    - K X a 326-330 Budget (1831-1969)
    - K X a 331-366 Comptes (1867-1967)
    - K X a 367-372 Fournitures (1889-1956)
    - K X a 373-385 Timbre (1889-1960)
    - K X a 386-390 Cadastre (1875-1952)
    - K X a 391-419 Impôts (1830-1960)
      - K X a 391/1-16 Copie-lettres de la Commission centrale de l'impôt mobilier, avec répertoire incorporé (1899-1936)
      - K X a 392 Produit de la taxe personnelle (1934-1947)
      - K X a 393 Impôt sur les plus-values : Projet de loi sur les plus-values immobilières et les remises de fonds de commerce. Rapport ... (1934-1935)
      - K X a 394 Documentation, textes de lois, circulaires, articles de journaux, propagande politique pour des votations concernant les... (1938-1960)
      - K X a 395 Impôts fédéraux, impôt anticipé cantonal et fédéral : documentation et textes de lois (1944-1950)
      - K X a 396 Motions fiscales déposées en 1947. Taxe de séjour. Arrêtés du Conseil d'Etat sur l'imposition et sur la capitalisation d... (1947-1948)
      - K X a 397 Questions financières et réforme fiscale : Coupures de presse; répertoire des articles de presse. Réforme des finances f... (1947-1948)
      - K X a 398 Révision de la loi sur la perception du droit de mutation (Dossier No 362 de 1942). Imposition des plus-values (1941-1948)
      - K X a 399/1-2 Révision du régime fiscal (1943-1953)
        
        K X a 399/1 Révision du régime fiscal : documentation, statistiques, procès-verbaux, textes de loi (1943-1947)
        K X a 399/2 Révision du régime fiscal : documentation, procès-verbaux de la Commission chargée de la révision de la législation sur ... (1943-1953)
      - K X a 400 Perception des impôts de la ville de Zurich : Dossier de la maison Samas pour leur système de cartes perforées (1953)
      - K X a 401/1-2 Etude pour la rationalisation de l'enregistrement et de l'établissement des bordereaux d'impôts (IBM, International Busi... (1953)
      - K X a 402/1 Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire, en sus de celui qui a été perçu à ... (1830-1876)
      - K X a 402/2 Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire, en sus de celui qui a été perçu à ... (1877-1892)
      - K X a 403 Dossiers divers, notamment sur l'impôt mobilier et le droit de mutation sur les successions. Quelques dossiers surtout d... (1894-1921)
      - K X a 404 Procédure d'inventaire après décès : application de la loi du 2 septembre 1935 (art. 86, al. 3 de la loi d'impôt sur la ... (1935-1946)
      - K X a 405 Contentieux : défalcations pour impôts non perçus de contribuables insolvables (1934-1951)
      - K X a 406 Impôt sur la fortune et le produit du travail : bordereaux des défalcations (1937-1939)
      - K X a 407 Centime pour le travail (loi du 15 décembre 1936), qui devient contribution pour la lutte contre le chômage dès l'année ... (1936-1941)
      - K X a 408/1-2 "Nouveau sacrifice pour la défense nationale" (1941-1947)
      - K X a 409 Notes relatives à la rétrocession de l'impôt anticipé (1947-1948)
      - K X a 410 Enquête auprès des communes sur la perception des impôts communaux par les receveurs (1924.02.01-1924.02.28)
      - K X a 411 Bordereaux des émoluments et provisions dus aux communes (1942-1949)
      - K X a 412 Impôt sur les chiens : conventions et cas particuliers (1913-1949)
      - K X a 413 Tableaux des chiens existant dans les communes (1953)
      - K X a 414 Révision de l'arrêté sur l'imposition des chiens. Dossiers. Couponniers. Correspondance (demandes de réduction d'impôt a... (1955-1959)
      - K X a 415 Impôt sur le tabac : Bordereaux des valeurs à percevoir par les Recettes de district (1942-1949). Dossiers, notamment ré... (1922-1953)
      - K X a 416/1-2 Patentes pour la vente en détail du tabac (1955-1958)
      - K X a 417/1-4 Sociétés ou institutions reconnues personnes morales (comptes annuels soumis au Conseil d'Etat) (1891-1934)
      - K X a 418/1-2 Contrôle des comptes des sociétés reconnues comme personnes morales soumis au Conseil d'Etat (1934-1955)
      - K X a 419 Sociétés anonymes : dossiers sur l'application de la loi du 9 septembre 1886 (1913-1949)
    - K X a 420-422 Amendes (1803-1946)
    - K X a 423-428 Biens fonciers de l'Etat (1819-1959)
    - K X a 429/1-15 Successions dévolues à l'Etat (1885-1968)
    - K X a 430-459 Dette de l'Etat (1888-1958)
    - K X a 460-498 Personnel de l'Etat (1888-1960)
    - K X a 499-500 Prêts à la construction (1919-1943)
    - K X a 501-511 Aide à l'agriculture et à la viticulture (1895-1947)
    - K X a 512-516 Sociétés électriques (1901-1954)
    - K X a 517-520 Loterie Romande (1934-1953)
    - K X a 521-530 Chemins de fer. Entreprises fluviales (1865-1955)
    - K X a 531-537 Banques et Caisses d'épargne (1846-1959)
    - K X a 538-568 Salines (1833-1960)
    - K X a 569-570 Comptes communaux (1935-1956)
    - K X a 571-578 Chef du Département : dossiers personnels (1951-1954)
    - K X a 579-589 Dossiers divers (1847-1962)
  - K X a 590-633 Service du personnel (1942.01.01-1973.12.31)
- K X b Cadastre (1803-1876)
- K X c Mines et salines (1765-1943)
- K X d Impôts (1812-1960)
K XI Droits régaliens
K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
K XIII Département de l'instruction publique et des cultes
K XIV Cultes
K XV Département militaire
K XVI Affaires communales
K XVII Autorités judiciaires
K XVIII Tribunaux de district
K XIX Justices de paix
K XX Offices des poursuites et faillites
K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne (1888-1946)