K X a 399/2 Révision du régime fiscal : documentation, procès-verbaux de la Commission chargée de la révision de la législation sur les communes, articles de presse et textes de loi, 1943-1953 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 399/2
Titre:Révision du régime fiscal : documentation, procès-verbaux de la Commission chargée de la révision de la législation sur les communes, articles de presse et textes de loi
Dates:1943-1953
Période de création:1943 - 1953
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=973518
 

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