K X a 66 Revestitures et subhastations réemptionnées, 1830-1838 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 66
Titre:Revestitures et subhastations réemptionnées
Dates:1830-1838
Période de création:1830 - 1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre tenu par le secrétaire du Contrôle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=953073
 

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