K X a 67 Contrôle des Finances : Arrêtés, règlements, formulaires et circulaires, 1803-1900 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 67
Titre:Contrôle des Finances : Arrêtés, règlements, formulaires et circulaires
Dates:XIXe siècle
Période de création:1803 - 1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Imprimés, formulaires et circulaires du Contrôle:
Canevas d'une forme de compte (1847-1849)
Règlement pour la comptabilité générale (1885)
Règlement pour les receveurs de district, du 23 mars 1822.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=953084
 

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