K X a 65 Contrôle de l'envoi des désignations par les notaires, greffiers de district, préfets, greffiers de cercles et juges de paix en ce qui concerne les ventes forcées, les donations, les amendes, les successions, les revestitures, 1829-1878 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 65
Titre:Contrôle de l'envoi des désignations par les notaires, greffiers de district, préfets, greffiers de cercles et juges de paix en ce qui concerne les ventes forcées, les donations, les amendes, les successions, les revestitures
Dates:1829-1878
Période de création:1829 - 1878
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=953072
 

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