S 211/617 Procès-verbaux des jugements No 110, 1959 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/617
Titre:Procès-verbaux des jugements No 110
Dates:1959
Période de création:1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947899
 

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