S 211/60-125 Comptes des tutelles et curatelles, 1931-1967 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 211/60-125
Titre:Comptes des tutelles et curatelles
Dates:1931-1967
Période de création:1931 - 1967
Niveau:Série
Importance matérielle:66 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les comptes portent parfois également sur les années antérieures et/ou postérieures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les comptes de tutelles postérieurs à 1963 ne sont plus versés aux Archives cantonales, mais éliminés après 30 ans.
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
  curatelle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947324
 

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