SC 134/1104 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1104
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975-1978
Période de création:01/01/1975 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 171 (de 1975).
Ouverture: 16 octobre 1975.
Clôture: 3 avril 1978. Non-lieu.
Délit: gestion déloyale, concurrence déloyale (le directeur d'une société de nettoyage accusé d'avoir laissé la société tomber en faillite tout en prélevant toute la substance pour la transférer dans une autre société).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946263
 

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