SC 134/1071-1108 Dossiers pénaux du Juge informateur itinérant (sélection), 1958.01.01-1979.01.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1071-1108
Titre:Dossiers pénaux du Juge informateur itinérant (sélection)
Dates:1958-1979
Période de création:01/01/1958 - 01/01/1979
Niveau:Série
Importance matérielle:16 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers du Juge informateur itinérant (JIT) étaient conservés par le Juge d'instruction cantonal (JIC), car à l'époque leurs bureaux étaient voisins; de surcroît, en 1980, l'office du JIT a été absorbé par le JIC.
Les dossiers ont fait l'objet d'une sélection. Ceux des affaires importantes ou présentant un caractère particulier ont été versés aux ACV, les autre éliminés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946229
 

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