SC 134/1071 A et B Dossier d'enquête pénale, 1958.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1071 A et B
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1958-1972
Période de création:01/01/1958 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: divers dossiers concernant plusieurs inculpés.
Ouverture: dès 1958.
Clôture: jusqu'à 1972.
Délit: escroquerie, instigation ou complicité, faux et usage de faux dans les titres /diffamation, instigation, complicité à et publication de débats officiels secrets (un article paru dans « la voie ouvrière » dénonce un scandale immobilier et financier, cet article permettant d'en identifier les responsables aurait comme source des renseignements confidentiels traitant de l'affaire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946230
 

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