SC 134/1067-1070 Dossiers pénaux « hors-série » du Juge d'instruction cantonal, 1955.01.01-1978.01.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1067-1070
Titre:Dossiers pénaux « hors-série » du Juge d'instruction cantonal
Dates:1955-1978
Période de création:01/01/1955 - 01/01/1978
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents ont été retrouvés non-classés dans le local des archives du Juge d'instruction cantonal. Il s'agit apparemment de dossiers ou fragments de dossiers égarés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946224
 

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