SC 134/1067 Dossier d'enquête pénale, 1955.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1067
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1955
Période de création:01/01/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1955/52.
No d'enquête: 49 (de 1953).
Ouverture: ?
Clôture: ?
Délit: ?
Note: contient seulement les 4 annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946225
 

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