SC 134/1068 Dossier d'enquête pénale, 1963.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1068
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1963-1968
Période de création:01/01/1963 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 22 et 22 A (de 1963).
Ouverture: 1er avril 1963.
Clôture: 8 octobre 1968. Non-lieu.
Délit: faux dans les titres, vol (lors d'une succession divers objets auraient disparus, l'oncle d'un héritier en cause).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946226
 

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