SC 134/1069 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1069
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: T/1923 (de 1968).
Ouverture: 14 novembre 1968.
Clôture: 22 avril 1969. Non-lieu.
Délit: injures, calomnie, diffamation (un professeur, médecin chargé par l'assurance militaire de procéder à l'expertise d'une personne ayant été atteinte d'une maladie pulmonaire afin de contester la responsabilité de l'assurance maladie est harcelé par des proches de cette personne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946227
 

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