SC 134/50-1066 Dossiers pénaux du Juge d'instruction cantonal, 1945.01.01-1980.01.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/50-1066
Titre:Dossiers pénaux du Juge d'instruction cantonal
Dates:1945-1980
Période de création:01/01/1945 - 01/01/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:64 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette série a été intégralement conservée (sous réserve d'éventuels documents déjà manquants lors du versement aux ACV).
Le classement d'origine, qui a varié, a été respecté. Les dossiers ont donc été cotés dans l'ordre de leur numéro d'archivage (soit par ordre de clôture des affaires) jusqu'à la cote SC 134/948; au-delà, ils sont cotés dans l'ordre de leur numéro de dossier (soit par ordre d'ouverture des affaires).
Pour des raisons de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Allemand; Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote SC 134/630 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945182
 

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