Zone d'identification |
Cote: | SC 134/50-1066 |
Titre: | Dossiers pénaux du Juge d'instruction cantonal |
Dates: | 1945-1980 |
Période de création: | 01/01/1945 - 01/01/1980 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 64 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Cette série a été intégralement conservée (sous réserve d'éventuels documents déjà manquants lors du versement aux ACV). Le classement d'origine, qui a varié, a été respecté. Les dossiers ont donc été cotés dans l'ordre de leur numéro d'archivage (soit par ordre de clôture des affaires) jusqu'à la cote SC 134/948; au-delà, ils sont cotés dans l'ordre de leur numéro de dossier (soit par ordre d'ouverture des affaires). Pour des raisons de protection de la personnalité, les noms des prévenus n'ont pas été mentionnés. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Allemand; Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | La cote SC 134/630 n'a pas été utilisée. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945182 |
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