SC 134/50 Dossier d'enquête pénale, 1945.01.01-1950.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/50
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1945-1950
Période de création:01/01/1945 - 01/01/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1950/67.
No d'enquête: 6 (de 1948).
Ouverture: 28 janvier 1948.
Clôture: 4 octobre 1949. Renvoi au Tribunal de police correctionnelle de Lausanne. Recours au Tribunal d'accusation et au Tribunal fédéral en 1950.
Délit: escroquerie (plainte contre un industriel de Lucens dans le cadre d'une affaire de commercialisa­tion d'un procédé de vitaminisation du lait).
Note: contient également le dossier 108 de 1945 (non-lieu contre le même prévenu pour une même accusation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945183
 

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