SC 134/51 Dossier d'enquête pénale, 1953.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/51
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1953
Période de création:01/01/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: ---
Ouverture: ---
Clôture: ---
Délit: accident de la circulation survenu à Bex, le 24 avril 1953.
Note: ne contient que le dossier de l'identification judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945184
 

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