SC 134/49 Répertoire des registres d'inscription des enquêtes du Juge d'instruction cantonal, 1949.01.01-1977.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/49
Titre:Répertoire des registres d'inscription des enquêtes du Juge d'instruction cantonal
Dates:1949 - 1977
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1977
Niveau:Série
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'un répertoire chronologique et non alphabétique, sur feuilles volantes, intitulé fichier".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944983
 

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