SC 134/1103 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01-1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1103
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975-1977
Période de création:01/01/1975 - 01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 162 (de 1975).
Ouverture: 29 septembre 1975.
Clôture: 21 décembre 1977. Renvoi devant le Tribunal de police de Lausanne / 26 février 1979. Condamnation / Non-lieu.
Délit: art. 217 CP / art. 131 al. 2 LI (différents lors des versements de la pension due à son ex épouse par l'accusé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946262
 

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