SC 134/1102 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01-1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1102
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976-1977
Période de création:01/01/1976 - 01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 103 (de 1976).
Ouverture: 15 juillet 1976.
Clôture: 12 décembre 1977. Non-lieu.
Délit: escroquerie, abus de confiance (le responsable d'un département d'une société de travaux de construction est accusé d'avoir détourné des fonds, alors que ceux-ci ont servis à payer les ouvriers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946261
 

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