SC 134/1105 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1105
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 60 (de 1977).
Ouverture: 10 décembre 1977.
Clôture: 9 juin 1978. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles graves ayant entraîné la mort (à la suite d'un accident qui s'est produit sur l'autoroute Genève-Lausanne après l'échangeur d'Ecublens direction Lausanne l'autopsie pratiquée sur le conducteur décédé prouve que sa mort n'est pas intervenue à cause des lésions corporelles mais d'une insuffisance cardiaque).
Note: une cassette de l'enregistrement de la conversation entre l'accusé et la police d'Yverdon se trouve dans le dossier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946264
 

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