SC 134/1084 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1084
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 53 (de 1973).
Ouverture: 5 juillet 1973.
Clôture: 5 novembre 1974. Non-lieu.
Délit: escroquerie (la Fédération romande des consommatrices accuse uns société de vente par correspondance et par démarchage à domicile d'avoir arnaqué plusieurs clients).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946243
 

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