SC 134/1085 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1085
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971-1974
Période de création:01/01/1971 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 9 (de 1973).
Ouverture: 14 octobre 1971.
Clôture: 8 mai 1974. Ordonnance de condamnation / Non-lieu.
Délit: faux dans les titres, escroquerie (signature d'un contrat fictif pour permettre l'emprunt à l'Union vaudoise de crédit à Lausanne d'une somme d'argent permettant le remboursement de différentes dettes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946244
 

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