SC 134/1082 Dossier d'enquête pénale, 1963.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1082
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1963-1972
Période de création:01/01/1963 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 4389 (de 1963).
Ouverture: 23 juillet 1963.
Clôture: 7 juillet 1972. Non-lieu.
Délit: tentative d'escroquerie, escroquerie, banqueroute frauduleuse (deux personnes fondant une société en vue de l'exploration de l'Antarctique sont accusées d'avoir trompés les gens qui auraient dû financer l'expédition).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946241
 

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