SC 134/1081 Dossier d'enquête pénale, 1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1081
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1972
Période de création:01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 119 (de 1972).
Ouverture: 6 juillet 1972.
Clôture: 11 décembre 1972. Non-lieu.
Délit: escroquerie (le plaignant confiant de l'argent à une société de placement afin que celle-ci le face fructifier, accuse celle-ci de l'avoir trompé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946240
 

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