SC 134/1076 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1076
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1971
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 2.71 (de 1969).
Ouverture: 17 février 1969.
Clôture: 1er mars 1971. Amende / Non-lieu.
Délit: publications obscènes (possession et vente de dessins, revues et films pornographiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946235
 

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