SC 134/1077 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1077
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 57.72 (de 1971).
Ouverture: 17 décembre 1971.
Clôture: 7 avril 1972. Dessaisissement en faveur du Juge itinérant / 18 septembre 1973. Ordonnance de condamnation.
Délit: publication obscènes (vente de cartes à jouer obscènes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946236
 

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