SC 134/1075 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01-1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1075
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970-1973
Période de création:01/01/1970 - 01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 75.71 (de 1970).
Ouverture: 9 novembre 1970.
Clôture: 20 janvier 1971. Dessaisissement en faveur du Juge itinérant / 7 février 1973. Non-lieu.
Délit: concurrence déloyale (litige entre deux sociétés spécialistes climatisation l'une à Genève l'autre à Rolle la première accusant la seconde de lui avoir volé des clients et d'utiliser des pièces provenant de ses ateliers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946234
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises