SC 134/1074 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1074
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1972
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 71.71 (de 1970).
Ouverture: 20 novembre 1969.
Clôture: 13 janvier 1971. Dessaisissement en faveur du Juge itinérant / 26 juin 1972. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles graves par négligence (un employé accuse son employeur Zyma à Nyon entreprise fabricant de produits pharmaceutiques d'être responsable de son mauvais état de santé qui selon lui découlerait de la toxicité des produits employés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946233
 

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