SC 134/1073 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01-1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1073
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 10.71 (de 1970).
Ouverture: 27 janvier 1970.
Clôture: 3 février 1970. Refus de suivre / 24 mai 1971. Ordonnance de condamnation.
Délit: abus de confiance, diffamation / faux dans les titres, induction de la justice ne erreur (suite à des différends commerciaux lors d'une accusation pour abus de confiance le plaignant fabrique de toute pièce deux lettres fictives pour preuves).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946232
 

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